Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : EARL Domaine de Pajot
N° de Siret : 413 625 781 00013
N° de TVA : FR05 413 625 781
RCS : Auch D 413 625 781
Siège social : Domaine de Pajot– 32800 EAUZE

Téléphone : 05 62 09 93 50
Email : info@domainepajot.com

Hébergé par 100%Digital www.100p100digital.com

Droits d’auteurs – Copyright – Liens
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations présentées sur ce site sont publiques. Tous les droits de reproduction des représentations iconographiques et photographiques sont réservés.

CONFIDENTIALITÉ

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées au Domaine de Pajot. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces données par le service clients du Domaine de Pajot. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en précisant vos coordonnées, par courrier à Domaine de Pajot | Le Pajot, 32800 EAUZE – France.

Conditions Générales de Ventes

1-Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : www.domainepajot.com appartenant à la l’EARL DU DOMAINE DE PAJOT– Route du Pajot – 32800 EAUZE, Gers, via le site internet domaine-de-pajot.sumup.link

Toute commande validée implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et leur acceptation.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toues conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet.

Nous précisons à toutes fins utilises que l’EARL du Domaine de Pajot peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. L’EARL du Domaine de Pajot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée.

En passant commande au travers du présent site internet, le client garantit :

• Qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat,
• Que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes,
• Qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

2-Offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et territoires d’outre-mer.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

3-Prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.

Ils sont garantis sous réserve d’erreurs de typographie ou d’impression.

Tout changement du taux de T.V.A française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Nos prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du ou des colis (selon montant en vigueur)

4-La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver l’ensemble des produits présentés sur notre site et de faire votre choix avant de passer commande.

5-Confirmation commande

Pour toute commande sur notre site www.domainepajot.com, le « contrat Â» est formé par la validation de la commande par le client.

Dès la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

6-Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison s’effectue par avance, sans que ce paiement d’avance ne soit considéré comme un acompte ou comme des arrhes.

Le paiement s’effectue par carte bancaire après envoi du numéro de cette carte, ainsi que des 3 derniers numéros portés sur le cryptogramme, outre la date d’expiration de ladite carte.

Le paiement est enregistré à compter de la validation de la commande.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, nous nous engageons à rembourser le montant équivalent à la quantité du produit(s) qui ne pourra(ront) pas vous être expédié(s).

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses spécifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

7-La livraison

Les commandes sont livrées par nos différents transporteurs, en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans les DOM-TOM avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du ou des colis selon les montants en vigueur. Nous ne garantissons pas la température de conservation des produits si le client ne récupère pas la marchandise le jour même de la livraison.

L’EARL du Domaine de Pajot ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.

En cas de litiges de livraison (casse produits, détériorations emballages) le client doit le stipuler sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer dans les 24h, afin que nous puissions nous retourner auprès du transporteur, et procéder au remboursement de la marchandise sinistrée auprès du client.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.

8-Politique de retour

L’EARL du Domaine de Pajot n’accepte pas les retours.

Pour toute réclamation, vous devez contacter nos services par :

Téléphone : 05.62.09.93.50

Ou courrier : EARL du Domaine de Pajot, Route du Pajot – 32800 EAUZE

Ou mail : info@domainepajot.com

9-Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera obligatoirement recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de l’obtention d’une solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son lieu de résidence ou devant le tribunal du lieu dont dépend le siège social de l’EARL du Domaine de Pajot.

10-Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.domainepajot.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple le renvoyant directement à la homepage du site www.domainepajot.com. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site www.domainepajot.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’EARL DU DOMAINE DE PAJOT.

11-Responsabilité

L’EARL DU DOMAINE DE PAJOT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible. Toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite.

De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

12-Sécurisation – Confidentialité

L’EARL DU DOMAINE DE PAJOT attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de la marchandise et la prestation de services «Sale of Goods and Supply of Services Act» de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n’affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Nous précisons que le site Domaine de Pajot n’a pas connaissance de vos coordonnées et ne stocke pas vos données bancaires qui sont traitées directement par Sumup.

Eauze, le 13 octobre 2020